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Conditions générales de vente B2B
Version du 24 octobre 2026. Valables uniquement pour les acheteurs professionnels (entreprises avec numéro de TVA). Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs.
1. Vendeur
HUSSAIN MUHAMMAD MAJID, entreprise individuelle, marques AWMZA et ZNWA — TVA IT14191810960 — Via Abate Pelizzoni 5, 20033 Solaro (MI), Italie — info@awmza.com.
2. Commande et contrat
La demande envoyée depuis le site est une demande de devis. Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande par écrit (email) et reçoit le paiement. Les prix du devis sont valables 7 jours, sous réserve de disponibilité.
3. Prix et commande minimum
Prix de gros selon la page Grossiste ou le devis. Commande minimum : 5 survêtements ou 5 pièces. Les frais de port figurent dans le devis.
4. Paiement
Paiement d'avance par virement bancaire sur facture pro forma ou par carte via un lien de paiement sécurisé. La marchandise part après réception du paiement.
5. Livraison
Expédition sous 24 heures ouvrées après paiement. Délais indicatifs : Italie environ 48 heures ; France et Allemagne 3–4 jours ouvrés. Les délais du transporteur ne sont pas garantis. Le risque passe à l'acheteur à la remise au transporteur, sauf accord écrit contraire.
6. Contrôle et réclamations
L'acheteur contrôle la marchandise à la livraison. Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant leur découverte (art. 1495 Code civil italien), avec photos. Le vendeur remplace ou rembourse la marchandise défectueuse.
7. Rétractation
Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas aux achats B2B. Retours hors défauts uniquement sur accord écrit.
8. Facture et TVA
Le numéro de TVA est vérifié dans VIES avant la facturation. Le traitement de la TVA est indiqué sur la facture selon les règles applicables au vendeur. Le droit de timbre italien éventuel de 2 € sur une facture sans TVA (montants supérieurs à 77,47 €) est à la charge de l'acheteur.
9. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée à la valeur de la marchandise fournie, sauf faute intentionnelle ou lourde.
11. Données personnelles
Les données de la demande servent uniquement au devis et à la commande, conformément à la politique de confidentialité (RGPD). Aucun message commercial sans consentement.
12. Droit et juridiction
Le droit italien s'applique. La Convention de Vienne (CVIM) est exclue. Tribunal compétent : celui du siège du vendeur.
13. Acceptation expresse
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l'acheteur approuve expressément par écrit, lors de la confirmation de la facture pro forma, les clauses 6 (délais de réclamation), 9 (réserve de propriété), 10 (limitation de responsabilité) et 12 (juridiction). À défaut, les règles légales s'appliquent.